BIG Start - Conditions générales et politique de confidentialité

BIG Start - Conditions générales et politique de confidentialité 

En partenariat avec AdminTech Sàrl ("AdminTech"), MasterIntegrator SA ("MasterIntegrator") et LedgerPeek Sàrl ("LedgerPeek"), tous agissant en tant que partenaires solidaires ou conjoints et parties au présent accord (désignés mutuellement par "Prestataires" ou "nous", respectivement séparément par "Prestataire"). 

BIG Start est un conglomérat B2B en ligne de services de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs, offerts soit directement par les Partenaires respectifs, soit indirectement par la fusion de Services dans des paquets et des abonnements communs. 

AdminTech est un service B2B en ligne pour la génération et l'administration de documents commerciaux, d'accords et de formulaires officiels ("Services AT"). 

LedgerPeek est un service B2B en ligne de reconnaissance, de gestion et de traitement automatique de documents à des fins d'archivage, de comptabilité et d'analyse financière ("Services LP"). 

MasterIntegrator est un service B2B en ligne de location de matériel de bureau et de licences de logiciels, de construction de sites web et d'applications, d'intégration et de maintenance de systèmes informatiques d'entreprise ("Services MI"). 

Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du site web, de l'application, du contenu, des Services AT, des Services MI et/ou des Services LP, y compris tout essai gratuit applicable, tout contenu, toute fonctionnalité et tout service de compilation et/ou de reconnaissance de documents, d'affichage, de livraison ou de stockage limité de documents et/ou de contrats électroniques, de comptabilité en temps réel, de location de matériel ou de licences de logiciels, proposés sur ou via les sites web ou applications respectifs des parties susmentionnées ou de leurs partenaires respectifs (ci-après dénommés collectivement les "Services"). 

Les Services offrent une automatisation des processus commerciaux et une numérisation de l'environnement commercial, et rien dans les présentes conditions n'implique une quelconque responsabilité de la part d'un Prestataire en ce qui concerne un conseil, une recommandation, une information ou un contenu juridique, financier ou technique. En ce qui concerne la recherche, l'assurance juridique, financière ou technique, l'utilisateur est seul responsable de la consultation de toute information, autorité, législation, meilleure pratique, expert ou consultant publiquement disponible. 

Les Services sont fournis dans différents pays et différentes langues et l'utilisateur est seul responsable de la sélection du pays et/ou de la langue appropriés pour utiliser ces Services. Les Prestataires déclinent toute responsabilité en cas d'incompatibilité des Services fournis si le pays et/ou la langue sélectionnés ne sont pas compatibles avec le pays de l'utilisateur. 

Les Services sont fournis en ligne par des algorithmes automatisés et sont disponibles sur nos sites web (individuellement, "Site") ou par le biais des applications ("Apps"). Les Services sont exploités par les Prestataires susmentionnés, ainsi que par leurs partenaires respectifs tels qu'ils peuvent apparaître de temps à autre ("Partenaires"). 

A toutes fins utiles, Business Innovation Group SA agit en tant que transmetteur de Services, et chacun des Prestataires détient une responsabilité distincte et individuelle et est désigné comme une partie distincte aux présentes Conditions et Services. 

Aucune disposition des présentes Conditions ne désigne les Prestataires comme responsables des actes des Partenaires de quelque manière que ce soit, et les Partenaires constituent les parties respectives de tout accord, service, site web ou application qui vous est fourni par l'intermédiaire des Prestataires agissant en tant que représentants de ces Partenaires. 

1. Acceptation des conditions 

En utilisant le Site ou les Apps, ou une fois que nous avons activé votre profil d'utilisateur, ou une fois que vous effectuez un achat, que vous utilisez l'un des Services, y compris les essais gratuits et les services gratuits, vous ("utilisateur" ou "vous") acceptez les conditions et concluez un contrat juridique contraignant avec tous les Prestataires respectivement dans les conditions suivantes pour la fourniture de Services.  

Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous acceptez les présentes conditions au nom de cette organisation et vous déclarez que vous êtes habilité à le faire. Dans ce cas, les termes "vous" et "votre" feront référence à cette organisation. 

Vous reconnaissez qu'en accédant aux Services, en vous y inscrivant et/ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous est expressément interdit d'utiliser les Services et vous devez cesser de les utiliser immédiatement.  

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés sur notre Site web ou nos Apps de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de la dernière mise à jour des présentes conditions générales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions générales pour vous tenir informé des mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la date de publication des conditions révisées, vous serez soumis aux modifications des conditions révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales restent valables pendant toute la durée de l'utilisation des Services par l'utilisateur et demeurent contraignantes après la résiliation du profil de l'utilisateur pendant le délai de prescription maximal autorisé par le droit suisse. Le prestataire peut transférer le présent accord et les Services à un tiers sans en informer préalablement l'utilisateur. 

Lorsqu'il accède à un Site web, à une application ou à un service fourni par les Partenaires respectifs, l'utilisateur accepte également leurs conditions générales respectives et reconnaît avoir compris leur contenu et leur signification. 

2. Enregistrement 

L'accès aux Services peut être subordonné à l'inscription de l'utilisateur. Pour vous inscrire, accéder et/ou utiliser les Services, vous devez créer un compte ("Compte"). Votre Compte vous oblige à (i) indiquer que vous acceptez les présentes conditions, (ii) fournir des informations de contact et (iii) soumettre toute autre forme d'authentification requise au cours de la procédure d'inscription, telle que déterminée par le Prestataire à sa seule et entière discrétion. L'utilisateur est tenu de fournir des informations d'identification correctes pour l'enregistrement.  

Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène, qu'il appartient à une entité différente dont vous usurpez injustement l'identité ou qu'il est répréhensible de toute autre manière. Nous nous réservons le droit de demander une authentification supplémentaire lors de l'inscription ou ultérieurement afin de garantir la confidentialité des données et d'empêcher tout accès non autorisé au profil de l'utilisateur.  

L'utilisateur doit être une société enregistrée, un entrepreneur individuel, une organisation ou toute autre forme d'entreprise, et le représentant qui accède à ces Services doit être âgé d'au moins 18 ans, à moins qu'un âge légal plus élevé ne soit requis dans votre pays de résidence ou d'enregistrement, afin de donner son accord aux présentes Conditions et d'accéder aux Services.  

L'utilisateur comprend qu'en s'inscrivant sur le site ou l'application de l'un des Prestataires, son inscription sera automatiquement activée auprès de tous les Prestataires susmentionnés. 

3. Profil d'utilisateur et mot de passe 

Le Prestataire n'est pas responsable de la surveillance de toute activité suspecte ou de tout soupçon de violation de données sur le profil de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses données d'identification ("Données d'identification"). L'utilisateur doit s'abstenir de communiquer ces identifiants à toute personne non autorisée. L'utilisateur veille à modifier régulièrement son mot de passe et signale toute activité suspecte découverte en rapport avec son profil d'utilisateur.  

L'utilisateur peut accorder l'accès à son profil d'utilisateur à ses employés ou sous-traitants, et il est entièrement et personnellement responsable de l'utilisation des Services par ces derniers. Ces personnes seront également désignées sous le nom d'"Utilisateur". L'Utilisateur ne peut pas donner accès à son profil d'utilisateur à ses clients sans l'autorisation préalable du Prestataire ou de ses partenaires respectifs. 

L'Utilisateur comprend qu'en s'inscrivant sur le site ou l'application de l'un des Prestataires, ses informations d'identification seront immédiatement divulguées et valables pour n'importe lequel des autres Prestataires spécifiés ci-dessus. 

4. Licence  

4.1. Propriété et droits d'accès et/ou d'utilisation des services 

En utilisant les Services :  

(i) nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les Services ; et  

(ii) vous ne devez pas reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, concéder sous licence, vendre et/ou revendre tout contenu, logiciel et/ou service obtenu à partir de et/ou par l'intermédiaire des Services et des Apps sans l'autorisation écrite expresse et préalable des Prestataires. Ni les présentes conditions ni votre utilisation des Services ne vous confèrent la propriété des Services ou du contenu auquel vous accédez par l'intermédiaire des services (autre que votre contenu).   

4.2. Réserve de droits 

Nos Services sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins, la loi sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Sous réserve des droits limités expressément accordés par les présentes, les Prestataires se réservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux qui s'y rapportent. Aucun droit ne vous est accordé en vertu des présentes, à l'exception des droits expressément énoncés dans les présentes.  

4.3. Disponibilité du contenu. 

Nous ne garantissons pas qu'un contenu sera disponible sur les Services. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, (i) de supprimer, d'éditer et/ou de modifier tout contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de réclamations et/ou d'allégations de tiers et/ou d'autorités concernant ce contenu et/ou si nous craignons que vous ayez enfreint les conditions), et/ou sans aucune raison et (ii) de supprimer ou de bloquer tout contenu sur les Services.  

4.4. Commercialisation de services, de produits et/ou d'événements 

Dans le cadre de la procédure d'inscription, vous avez également la possibilité de recevoir des informations pertinentes sur les Services - y compris des conseils et des formations - ainsi que des informations sur d'autres produits et Services susceptibles de vous intéresser. Dans ce cas, nous pouvons vous contacter par l'intermédiaire de l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription. L'acceptation est facultative et le fait de refuser n'aura pas d'incidence sur le service. Si vous acceptez de recevoir des documents commerciaux, etc., ce consentement peut être révoqué à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans l'e-mail et également comme décrit dans l'avis de confidentialité des Prestataires. La révocation du consentement n'aura pas d'incidence sur notre capacité à vous contacter au sujet d'une transaction et/ou d'un service d'assistance, sans rapport avec le marketing.  

5. Frais 

À l'exception des essais gratuits limités et des promotions comme indiqué sur notre site ou nos applications ou dans toute autre correspondance avec l'utilisateur, l'accès aux Services, ainsi qu'au contenu utilisateur ou au contenu généré (tel que défini ci-dessous), ou à des parties de ceux-ci, est soumis à des frais fixes ou périodiques comme indiqué sur notre Site ou nos Apps. Tous les frais dus et payables par vous aux Prestataires en vertu des Conditions doivent être payés intégralement sans aucune déduction, compensation, demande reconventionnelle ou retenue de quelque nature que ce soit, sauf si la loi l'exige. Tous les frais dus et payables en vertu des conditions s'entendent hors taxes applicables, qui seront ajoutées au taux en vigueur de temps à autre. Lorsque vous souscrivez à une formule payante, vous acceptez de payer et d'assumer la responsabilité de tous les frais liés à la formule choisie, et votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement, à moins que vous ne l'annuliez comme indiqué plus loin dans le présent document. 

Les frais sont dus à l'avance avant l'accès aux Services ou à des parties de ceux-ci et sont payables dans la devise et selon les conditions indiquées sur notre site ou nos applications.  

Une fois qu'un utilisateur soumet une demande d'annulation, aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Cependant, aucun remboursement (au prorata ou autre) n'est prévu en cas d'annulation. Dans un souci d'équité envers tous nos clients, aucune exception ne sera faite. 

5.1. Vous pouvez acheter un service unique, un plan mensuel ou annuel, ainsi que tout autre plan pouvant être proposé de temps à autre, et votre carte de crédit sera débitée régulièrement ou une facture sera émise à l'intention de votre entreprise. 

Paiement par service. Le plan de paiement par service est un accès unique avec un accès payant le jour où vous utilisez ces Services. 

Plan de facturation mensuel. Les plans mensuels des Prestataires offrent un accès au mois, avec un paiement mensuel le jour du renouvellement (le même jour du mois où vous avez initialement souscrit au plan). Les forfaits mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois. Si vous résiliez avant la date de renouvellement, vous aurez accès à votre compte jusqu'à la fin du mois en cours. 

Forfait annuel. Les plans annuels des Prestataires offrent un accès pendant un an et des économies substantielles par rapport à un plan mensuel. Les forfaits annuels sont facturés à chaque date de renouvellement (à la même date de l'année où vous avez souscrit le forfait). Les forfaits annuels sont automatiquement renouvelés chaque année. Si vous résiliez avant la date de renouvellement, vous aurez accès à votre compte jusqu'à la fin de l'année en cours. 

5.2. Défauts de paiement ; suspension.  

Si votre carte de crédit est fermée ou si les informations relatives à votre compte sont modifiées, ou si, pour quelque raison que ce soit, un prélèvement est rejeté, ou si vous n'avez pas payé la facture dans les délais impartis, vous devez immédiatement mettre à jour votre compte ou fournir un nouveau compte de paiement, selon le cas. Si vous n'êtes pas en mesure de mettre à jour votre compte de carte de crédit avec les informations appropriées, les Prestataires vous enverront une facture détaillant le montant dû. Vous devez payer l'intégralité du montant dû dans les sept (7) jours suivant la date de la facture. Vous acceptez d'informer les Prestataires par écrit de toute modification des informations relatives à votre compte ou de la résiliation de toute autorisation au moins trente (30) jours avant la date de facturation suivante. Si les dates de paiement tombent un week-end ou un jour férié, vous comprenez que les paiements peuvent être exécutés le jour ouvrable suivant. Les Prestataires peuvent, sans responsabilité à votre égard, désactiver le mot de passe, le compte et l'accès à tout ou partie des Services si les frais dus ne sont pas réglés dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ces frais sont devenus exigibles et payables en vertu des conditions. Dans l'éventualité de ce qui précède, les Prestataires ne seront pas tenus de fournir tout ou partie des Services jusqu'au paiement intégral de ces frais. Les comptes qui ont été résiliés peuvent être réactivés si des informations de paiement valides sont saisies et si la carte peut être traitée avec succès pour tous les frais accumulés sur le compte depuis l'échec du débit de la carte de crédit. 

6. Accès aux services 

Les informations et les Services fournis sur notre Site ou nos Apps ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. 

Si vous accédez au Site ou aux Apps depuis l'Union européenne, l'Asie ou toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables en Suisse, vous transférez vos données en Suisse en continuant d'utiliser les Services, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en Suisse. 

Toute personne accédant au profil d'utilisateur doit être âgée d'au moins 18 ans. En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Le Prestataire peut suspendre l'accès aux Services sans préavis en cas de violation (ou de suspicion de violation) des présentes conditions générales ou de violation d'une loi ou d'un jugement, ainsi qu'en cas d'obligation administrative ou judiciaire de suspendre cet accès. Le Prestataire peut également suspendre l'accès aux Services pour toute autre raison liée à la confidentialité, à la sécurité, à la réputation du Prestataire, etc. 

7. Contenu 

Contenu de l'utilisateur 

L'Utilisateur déclare et garantit explicitement qu'il a la capacité et les droits requis pour toute information, fonction ou contenu téléchargé ou autrement ajouté à notre Site ou Apps par l'Utilisateur ("Contenu Utilisateur"). L'Utilisateur est seul responsable de toute inexactitude dans le Contenu Utilisateur fourni et il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer de l'exactitude du Contenu Utilisateur fourni. Le Prestataire n'est pas responsable du stockage du Contenu Utilisateur. Le Prestataire doit assurer la confidentialité de tout contenu utilisateur stocké. Le contenu utilisateur reste la propriété exclusive de l'utilisateur, mais peut être utilisé par le Prestataire à des fins d'analyse statistique anonyme des big data. 

Contenu généré 

Les Services produisent des documents, des sites, des contenus ou des formulaires officiels sur la base du contenu de l'utilisateur ("Contenu Généré"). Le Contenu Généré est la propriété exclusive de l'utilisateur, mais peut être utilisé par le Prestataire à des fins d'analyse statistique anonyme des big data. Une fois le contenu généré téléchargé par l'utilisateur, le Prestataire n'est pas responsable du stockage du contenu généré. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur d'examiner attentivement le Contenu Généré avant toute utilisation, et le Prestataire n'est pas responsable de l'inexactitude du Contenu Généré ou de sa non-conformité avec les exigences légales ou contractuelles applicables. En cas de violation des présentes conditions générales, le Prestataire peut suspendre l'accès de l'utilisateur au Contenu Généré ou le supprimer sans préavis. 

Contenu protégé 

Sauf indication contraire, les Services sont notre propriété et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur nos sites web ou applications, ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (collectivement, le "Contenu Protégé") sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale de Suisse, de juridictions étrangères et de conventions internationales. Le Contenu Protégé est fourni sur le Site ou les Apps "en l'état" pour votre information et votre utilisation personnelle uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales, aucune partie de notre Site ou de nos Apps et aucun Contenu Protégé ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable. 

8. Activité interdite 

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles que nous soutenons ou approuvons spécifiquement. 

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas : 

1. récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite. 

2. faire un usage non autorisé des services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes. 

3. utiliser les services pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et de services 

4. contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les dispositifs de sécurité des services 

5. s'engager dans un cadrage non autorisé des services ou dans l'établissement d'un lien vers ces derniers 

6. tromper, frauder ou induire en erreur les utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe ; 

7. faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite. 

8. s'engager dans une utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. 

9. interférer, perturber ou créer une charge indue sur les services ou les réseaux ou services connectés aux services. 

10. tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur 

11. vendre ou transférer votre profil d'une manière qui n'est pas autorisée par les Conditions. 

12. utiliser toute information obtenue à partir des services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne. 

13. utiliser les services dans le cadre d'un effort visant à nous concurrencer ou utiliser les services et/ou le contenu dans le cadre d'une activité génératrice de revenus ou d'une entreprise commerciale. 

14. déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel composant ou faisant partie de quelque manière que ce soit des services. 

15. tenter de contourner toute mesure des services destinée à empêcher ou à restreindre l'accès aux services ou à toute partie des services. 

16. harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture d'une partie des Services. 

17. supprimer la mention du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout contenu. 

18. copier ou adapter le logiciel des services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code. 

19. télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (envoi continu de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation ininterrompue et la jouissance des services par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou perturbent l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance des services. 

20. télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), les pixels 1×1, les pixels espions, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "spyware" ou "mécanismes de collecte passive" ou "pcms"). 

21. à l'exception de ce qui peut résulter de l'utilisation d'un moteur de recherche standard ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé. 

22. dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou aux services. 

23. utiliser les services d'une manière incompatible avec les lois et règlements applicables. 

24. créer un compte et/ou utiliser les services si vous avez été précédemment supprimé par nous et/ou banni des services  

25. sélectionner et/ou utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne. 

26. utiliser comme nom d'utilisateur un nom soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée. 

9. Suspension et résiliation des services 

9.1. Par vous. Si vous résiliez un plan annuel ou mensuel au milieu d'un cycle de facturation, vous ne recevrez pas de remboursement pour la période que vous n'avez pas utilisée au cours de ce cycle de facturation. 

9.2. Par les Prestataires. Les Prestataires peuvent limiter, suspendre ou cesser de vous fournir les Services si vous ne respectez pas les présentes conditions (par exemple, si vous ne payez pas les frais à échéance) ou si vous utilisez les Services d'une manière qui engage notre responsabilité juridique ou perturbe l'utilisation des Services par d'autres personnes. Les Prestataires peuvent également suspendre la fourniture des Services si nous enquêtons sur des soupçons de mauvaise conduite de votre part. Toutefois, dans certaines situations où le temps est compté, les Prestataires peuvent décider qu'ils doivent prendre des mesures immédiates sans préavis. Les Prestataires n'ont aucune obligation de conserver votre contenu en cas de résiliation du service concerné. 

9.3. Autres mesures. Si les Prestataires cessent de vous fournir les Services parce que vous avez enfreint les présentes conditions de manière répétée ou flagrante, les Prestataires peuvent prendre des mesures pour vous empêcher d'utiliser les Services à l'avenir. 

10. Absence de responsabilité en cas de perte de données 

Lorsque les Prestataires fournissent un hébergement web ou d'autres services via les Services impliquant la fourniture d'un espace de stockage informatique, et/ou en relation avec d'autres services pertinents, les Prestataires se réservent le droit d'imposer et de modifier des limites et/ou des restrictions (temporaires ou autres) sur l'utilisation de Services, y compris, sans limitation, des limites sur le stockage fourni par référence à l'espace de stockage, au temps/à l'âge des fichiers, au nombre et/ou à la taille des fichiers, à la quantité de données téléchargées et/ou téléchargées vers l'amont et/ou à tout autre critère que les Prestataires peuvent spécifier. Tout contenu et/ou matériel dépassant une telle limite peut être supprimé et/ou ne pas être accepté pour un tel stockage sans que la responsabilité des Prestataires ne soit engagée. 

11. Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Toute action en justice relative aux Services, aux présentes Conditions générales, au Site, aux Apps, au Contenu utilisateur, au Contenu généré ou au Contenu protégé sera portée exclusivement devant les tribunaux de Genève, en Suisse, à l'exception d'un recours devant le Tribunal fédéral suisse. 

12. Clause de non-responsabilité 

Le Site et les Apps sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Vous acceptez que votre utilisation de nos Services se fera à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en rapport avec le site et votre utilisation de celui-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En aucun cas, nous, nos directeurs, nos employés ou nos agents ne seront responsables envers vous ou un tiers des dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de données ou d'autres dommages résultant de votre utilisation du site, même si nous avons été informés de l'éventualité de tels dommages. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption du contenu généré ou du contenu utilisateur, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données. 

13. Divers 

1. Les présentes Conditions générales et toutes les politiques (y compris, mais sans s'y limiter, l'avis de confidentialité des Prestataires) ou les règles de fonctionnement que nous publions de temps à autre sur le Site ou les Apps constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous.  

2. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

3. Les présentes conditions générales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.  

4. Nous pouvons à tout moment céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers.  

5. Nous ne sommes pas responsables des pertes, des dommages, des retards ou de l'absence d'action dus à des causes échappant à notre contrôle raisonnable. 

6. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions générales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. 

7. Il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et nous à la suite des présentes conditions générales ou de l'utilisation des services. Vous acceptez que les présentes conditions générales ne soient pas interprétées à notre encontre du fait qu'elles ont été rédigées. 

8. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir fondée sur la forme électronique des présentes conditions générales et sur l'absence de signature des parties aux présentes pour exécuter les présentes conditions générales. 

9. Vous acceptez que nous fassions référence à vous en tant que client et que nous puissions raisonnablement utiliser, sans redevance, votre marque et/ou votre logo à cette fin. 

10. Indemnisation. Vous défendrez, indemniserez et tiendrez les Prestataires, nos Prestataires et concédants de licence, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, représentants et ayants droit respectifs, à l'abri de toute demande, procédure, perte, coût, dommage, sentence, frais, dépense et/ou responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les frais raisonnables d'avocat, qui découlent de et/ou sont liés à (i) votre utilisation des services et/ou votre incapacité à utiliser les services ; (ii) votre contenu utilisateur ; (iii) votre violation des conditions, (iv) votre violation des droits d'un tiers par l'utilisation des services ou du contenu utilisateur ; (v) la fraude que vous commettez et/ou votre faute intentionnelle et/ou votre négligence (vi) votre interaction avec tout autre utilisateur ; et/ou (vii) votre utilisation des services en violation de toute loi applicable en matière de protection des données/de la vie privée.  Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous nous aiderez et coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Vous acceptez de ne pas régler une affaire sans l'accord écrit préalable des prestataires. Les prestataires feront des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'ils en auront connaissance.   

10.1. Renonciation. Par les présentes, vous nous déchargez et nous libérez à tout jamais, ainsi que nos sociétés affiliées et chacune de nos filiales, et leurs employés, contractants, directeurs, Prestataires et représentants respectifs, de tout litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d'action de tout type et de toute nature (y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels), passé, présent et futur, qui est né ou découle directement ou indirectement de, et/ou qui est lié directement ou indirectement à : (i) les services ; (ii) tout contenu inexact, incomplet, non fiable, illégal ou illicite publié sur les services, qu'il soit causé par nous ou par tout utilisateur des services, ou par tout équipement ou programme associé à ou utilisé dans les services ; (iii) la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur ; (iv) toute blessure, perte ou dommage causé par un autre utilisateur ou par un contenu d'utilisateur publié sur les services, que ce soit en ligne ou hors ligne ; et (v) toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement et/ou la transmission, défaillance des lignes de communication, vol et/ou destruction et/ou accès non autorisé et/ou altération des communications des utilisateurs des services. 

11. Force majeure. À l'exception des obligations de paiement, ni les Prestataires ni l’Utilisateur ne seront tenus responsables en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de leurs obligations en raison d'événements échappant au contrôle raisonnable d'une partie, ce qui peut inclure des attaques par déni de service, une défaillance d'un fournisseur d'hébergement tiers ou d'un fournisseur de services publics, des pénuries, des émeutes, des pandémies, des incendies, des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des actes de terrorisme et des mesures prises par les pouvoirs publics. 

14. Contact 

Si vous souhaitez demander des informations supplémentaires concernant les conditions ou pour toute question relative à une relation commerciale avec les prestataires, veuillez nous contacter aux coordonnées respectives spécifiées sur le site du partenaire concerné.